En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt imposées par la réglementation en vigueur ainsi que d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
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Modification de l'article 18 de la convention (mise en place de la CPPNI)
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt imposées par la réglementation en vigueur ainsi que d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt imposées par la réglementation en vigueur ainsi que d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance