Modification de l'article 18.1 de la convention collective

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2025

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance