En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Modification de l'article 15 de la convention
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance