Modification de l'article 15 de la convention

Article 2

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Article 2

L'article 15.3 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 16 décembre 2021est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 15.3. Employés

Niveau E – Coefficient 120

Contenu de l'activité :

Exécution de tâches simples avec mise en œuvre de techniques et de procédures pouvant être acquises par la pratique.

Autonomie :

Exécution à partir de consignes.

Formation :

Formation scolaire de base reconnue, ou non, par un diplôme du second degré : diplôme national brevet, baccalauréat ou équivalent.

Expérience :

Aucune expérience professionnelle n'est exigée.

Exemples d'emplois :

Archiviste, coursier, assistant, secrétaire, employé accueil standard, accompagnateur pour visites immobilières, aide-comptable. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

L'article 15.3 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 16 décembre 2021est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 15.3. Employés

Niveau E – Coefficient 120

Contenu de l'activité :

Exécution de tâches simples avec mise en œuvre de techniques et de procédures pouvant être acquises par la pratique.

Autonomie :

Exécution à partir de consignes.

Formation :

Formation scolaire de base reconnue, ou non, par un diplôme du second degré : diplôme national brevet, baccalauréat ou équivalent.

Expérience :

Aucune expérience professionnelle n'est exigée.

Exemples d'emplois :

Archiviste, coursier, assistant, secrétaire, employé accueil standard, accompagnateur pour visites immobilières, aide-comptable. »

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance