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Modification de l'article 15 de l'annexe III

modifiant l'article 15 de l'annexe III

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la garantie de salaire aux accidents de trajet

Résumé. La convention collective étend la garantie de salaire en cas d'accident de trajet pour les techniciens et agents de maîtrise.

A compter du jour de la signature du présent avenant, les partenaires sociaux sont convenus que la nouvelle rédaction du premier paragraphe du point 2 de l'article 15, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise », de la convention collective sera désormais la suivante (les parties en gras dans le texte ont été ajoutées) :
« 2 a 100 % de son salaire à partir du huitième jour et jusqu'au trentième jour d'absence, en cas de maladie et d'accident de trajet. »
Les autres mentions de l'article restent inchangées.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective sur les indemnités de maladie

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective pour prévoir un salaire à 100 % à partir du huitième jour d'absence pour maladie ou accident de trajet.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles sur les congés maladie

Résumé. Les règles sur les congés maladie pour les techniciens et agents de maîtrise seront étendues selon la procédure prévue par le code du travail.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Modification de l'article 15 de l'annexe III
Article 1er
Article 2
Article 3