Modification de l'article 13 de la convention

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant se substitue à l'article 13 de la convention collective nationale des organismes de tourisme à compter de sa signature dans les conditions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2018

Le présent avenant se substitue à l'article 13 de la convention collective nationale des organismes de tourisme à compter de sa signature dans les conditions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2018

Source : Légifrance