Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 11 janvier 2019
Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-France.
Modification de l'article 13 (Annexe II)
Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-France.
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Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 11 janvier 2019
Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-France.
Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019
Abrogé parConvention collective nationale du 11 janvier 2019art. (VNE)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 10 janvier 2019
Source : Légifrance