Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 11 janvier 2019
La date d'application des nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er janvier 2017.
Modification de l'article 13 (Annexe II)
La date d'application des nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er janvier 2017.
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Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 11 janvier 2019
La date d'application des nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er janvier 2017.
Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019
Abrogé parConvention collective nationale du 11 janvier 2019art. (VNE)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 10 janvier 2019
Source : Légifrance