Modification de l'article 12 relatif aux rémunérations

Préambule

Abrogé24 avril 2019
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Abrogé24 avril 2019

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de salaire dans l'habitat social

Résumé. Les entreprises de l'habitat social simplifient les règles de salaire pour mieux traiter les données et réduire les écarts, tout en veillant à l'égalité entre hommes et femmes.

Les parties sont convenues de modifier les règles de détermination du salaire mensuel minimal de base et des compléments de rémunération applicables au sein de la branche des organisations professionnelles de l'habitat social. Dans le but notamment de faciliter et de simplifier le traitement des données salariées et de réduire au maximum les écarts « minima sociaux/réalité économique ». En outre, cette simplification devra permettre d'apporter une plus grande vigilance à l'égalité des rémunérations « hommes-femmes ».

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mardi 23 avril 2019

Préambule