Modification de l'article 12 relatif aux rémunérations

Article 3

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Article 3

Le présent accord prendra effet le 1er novembre 2015.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles salariales dans l'habitat social

Résumé. Un accord modifie les règles de salaire dans l'habitat social à partir du 1er novembre 2015, en fixant des salaires minimums et des compléments de rémunération.

Le présent accord prendra effet le 1er novembre 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance