Abrogé24 avril 2019
Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 24 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles salariales dans l'habitat social
Résumé. Un accord modifie les règles de salaire dans l'habitat social à partir du 1er novembre 2015, en fixant des salaires minimums et des compléments de rémunération.
Le présent accord prendra effet le 1er novembre 2015.