Modification de l'article 12 relatif aux rémunérations

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 avril 2019

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles salariales dans l'habitat social

Résumé. Un accord modifie les règles de salaire dans l'habitat social, mais le reste de la convention collective reste inchangé.

Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance