En vigueur depuis le 1 mai 2021
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant le jour de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
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Modification de l'article 12 « Maladie. – Maternité. – Accident »
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En vigueur depuis le 1 mai 2021
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant le jour de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021
Source : Légifrance