Modification de l'article 11 de la convention

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En vue de faciliter les déplacements de certains négociateurs aux réunions paritaires, les parties signataires sont convenues du présent avenant à l'article 11 de la convention collective du négoce de l'ameublement.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification d'une convention collective pour faciliter les déplacements

Résumé. Un accord a été trouvé pour modifier l'article 11 d'une convention collective afin de simplifier les déplacements des négociateurs.

En vue de faciliter les déplacements de certains négociateurs aux réunions paritaires, les parties signataires sont convenues du présent avenant à l'article 11 de la convention collective du négoce de l'ameublement.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance