Modification de l'article 11 de la convention

Article 1er

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Article 1er

Dans l'article 11 de la convention collective,

– au 4e tiret, alinéa 3, le chiffre 5,5 est remplacé par le chiffre 6,5 ;
– au 5e tiret, alinéa 3, le nombre 22 est remplacé par le nombre 26.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

Dans l'article 11 de la convention collective,

– au 4e tiret, alinéa 3, le chiffre 5,5 est remplacé par le chiffre 6,5 ;
– au 5e tiret, alinéa 3, le nombre 22 est remplacé par le nombre 26.

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