En vigueur depuis le 1 mars 2014
Dans l'article 11 de la convention collective,
– au 4e tiret, alinéa 3, le chiffre 5,5 est remplacé par le chiffre 6,5 ;
– au 5e tiret, alinéa 3, le nombre 22 est remplacé par le nombre 26.
Modification de l'article 11 de la convention
Dans l'article 11 de la convention collective,
– au 4e tiret, alinéa 3, le chiffre 5,5 est remplacé par le chiffre 6,5 ;
– au 5e tiret, alinéa 3, le nombre 22 est remplacé par le nombre 26.
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En vigueur depuis le 1 mars 2014
Dans l'article 11 de la convention collective,
– au 4e tiret, alinéa 3, le chiffre 5,5 est remplacé par le chiffre 6,5 ;
– au 5e tiret, alinéa 3, le nombre 22 est remplacé par le nombre 26.
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014
Source : Légifrance