En vigueur depuis le 1 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des indemnités pour les membres des commissions
Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles d'indemnisation des membres des commissions, car les dernières modifications dataient de 2013.
Pour le présent avenant, les partenaires sociaux ont entendu revoir les modalités d'indemnisation des participants aux commissions prévues à l'article 11 de la convention collective du négoce de l'ameublement prenant en considération que la dernière réévaluation des barèmes d'indemnisation datait d'octobre 2013.
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