En vigueur depuis le 15 février 2026
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Modification des règles de réunion dans la convention collective
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les dispositions relatives à la présence et la préparation des diverses instances paritaires prévues au sein de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – commerces et services.
Cette mise à jour intervient en raison du souhait des partenaires sociaux de permettre un cadre de travail plus serein dans la branche, et de permettre effectivement à l'ensemble des négociateurs l'exercice de leur fonction.
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