Modification de l'article 1.8.3 de la convention collective

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date du jour suivant la publication de son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour participation aux négociations collectives

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles d'indemnisation des salariés qui participent aux négociations et instances paritaires, en ajoutant des heures de préparation et en couvrant les frais de déplacement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date du jour suivant la publication de son arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance