Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 11 mars 2022
Le présent avenant prend effet à compter du 1er février 2015, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition.
Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux en demandent l'extension.