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Modification de l'annexe IV

relatif à la modification de l'annexe IV de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Les partenaires sociaux décident d'augmenter les cotisations pour les salariés, les ayants droit et les accueils de 2,60 %.

Par conséquent, l'article 6 de l'annexe IV à la convention collective des régies de quartier est modifié comme suit :

Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale 1,42 % PMSS
Salarié relevant du régime local Alsace-Moselle 0,84 % PMSS

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Le présent avenant à l'annexe IV de la convention collective est conclu à effet du 1er juillet 2024 à durée indéterminée.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modification de l'annexe IV
Préambule
Article 1er
Article 2