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Modification de l'annexe IV

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er juin 2015 concernant le dispositif de portabilité et au 1er juillet 2015 s'agissant des taux de cotisations.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 9 juin 2015 · Abrogé le 11 mars 2022

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er juin 2015 concernant le dispositif de portabilité et au 1er juillet 2015 s'agissant des taux de cotisations.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 9 juin 2015 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance