Abrogé11 mars 2022
Créé le 9 juin 2015 · Abrogé le 11 mars 2022
Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er juin 2015 concernant le dispositif de portabilité et au 1er juillet 2015 s'agissant des taux de cotisations.
Modification de l'annexe IV
Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er juin 2015 concernant le dispositif de portabilité et au 1er juillet 2015 s'agissant des taux de cotisations.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juin 2015 · Abrogé le 11 mars 2022
Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er juin 2015 concernant le dispositif de portabilité et au 1er juillet 2015 s'agissant des taux de cotisations.
Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022
En vigueur du mardi 9 juin 2015 au jeudi 10 mars 2022
Source : Légifrance