Abrogé11 mars 2022
Créé le 9 juin 2015 · Abrogé le 11 mars 2022
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Modification de l'annexe IV
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juin 2015 · Abrogé le 11 mars 2022
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022
En vigueur du mardi 9 juin 2015 au jeudi 10 mars 2022
Source : Légifrance