Modification de l'annexe II « Employés »

Article 1er

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Article 1er

L'article 3 de l'annexe II est complété comme suit :

« Dispositions spécifiques au transport routier de voyageurs

L'ancienneté dans l'entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail. Elle donne lieu aux majorations suivantes :

– 3 % du salaire minimal professionnel garanti après 3 années ;
– 6 % du salaire minimal professionnel garanti après 6 années ;
– 9 % du salaire minimal professionnel garanti après 9 années ;
– 12 % du salaire minimal professionnel garanti après 12 années ;
– 15 % du salaire minimal professionnel garanti après 15 années ;
– 17 % du salaire minimal professionnel garanti après 20 années ;
– 18,5 % du salaire minimal professionnel garanti après 25 années ;
– 20 % du salaire minimal professionnel garanti après 30 années. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Modification des majorations de salaire pour les employés du transport routier

Résumé. Les employés du transport routier de voyageurs voient leurs majorations de salaire augmentées progressivement selon leur ancienneté, avec des pourcentages spécifiques après 3, 6, 9, etc. années.

L'article 3 de l'annexe II est complété comme suit :

« Dispositions spécifiques au transport routier de voyageurs

L'ancienneté dans l'entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail. Elle donne lieu aux majorations suivantes :

– 3 % du salaire minimal professionnel garanti après 3 années ;
– 6 % du salaire minimal professionnel garanti après 6 années ;
– 9 % du salaire minimal professionnel garanti après 9 années ;
– 12 % du salaire minimal professionnel garanti après 12 années ;
– 15 % du salaire minimal professionnel garanti après 15 années ;
– 17 % du salaire minimal professionnel garanti après 20 années ;
– 18,5 % du salaire minimal professionnel garanti après 25 années ;
– 20 % du salaire minimal professionnel garanti après 30 années. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance