Créé le 1 juin 2021 · Périmé le 31 décembre 2023
Les dispositions prévues par le présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.
Modification de l'annexe I
Les dispositions prévues par le présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 2021 · Périmé le 31 décembre 2023
Les dispositions prévues par le présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023
En vigueur du samedi 22 juillet 2023 au samedi 30 décembre 2023
Modifié parProlongation de l'avenant du 1er juillet 2021 àart. 1er (VNE)
En vigueur du vendredi 29 juillet 2022 au vendredi 21 juillet 2023
Modifié parProlongation de l'avenant du 1er juillet 2021art. 1er (VNE)
En vigueur du mardi 1 juin 2021 au jeudi 28 juillet 2022
Source : Légifrance