Modification de l'annexe I relatif aux CQP

Article 2

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Article 2

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la CCNS prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2006

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Modification d'une annexe relative aux CQP dans la convention collective du sport

Résumé. Un accord modifie une annexe sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans le sport et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la CCNS prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2006

Source : Légifrance