En vigueur depuis le 21 décembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe relative aux CQP dans la convention collective du sport
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la CCNS prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.