En vigueur depuis le 1 juin 2016
Le présent avenant entre en application le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
Modification de l'annexe I « Ouvriers »
Le présent avenant entre en application le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
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En vigueur depuis le 1 juin 2016
Le présent avenant entre en application le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016
Source : Légifrance