En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Modification de l'annexe du titre XI « Complémentaire santé »
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance