Modification de l'accord du 20 janvier 2003

Préambule

Abrogé17 juin 2011
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Remplacé17 juin 2011

Créé le 3 octobre 2007 · Remplacé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur l'épargne salariale

Résumé. Un accord sur l'épargne salariale dans le bâtiment a été modifié après une nouvelle loi.

Les parties signataires ont conclu, en date du 20 janvier 2003, un accord intitulé « Accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ».
Les parties signataires, suite à la publication de la loi n° 2006-1770 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006, ont conclu le présent avenant.
Sauf dispositions particulières, le présent avenant produit ses effets pour l'application de l'accord-cadre susvisé.

Abrogé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au jeudi 16 juin 2011

Préambule