Créé le 3 octobre 2007 · Remplacé le 17 juin 2011
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Modification d'un accord sur l'épargne salariale
Les parties signataires ont conclu, en date du 20 janvier 2003, un accord intitulé « Accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ».
Les parties signataires, suite à la publication de la loi n° 2006-1770 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006, ont conclu le présent avenant.
Sauf dispositions particulières, le présent avenant produit ses effets pour l'application de l'accord-cadre susvisé.
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