Remplacé17 juin 2011
Créé le 3 octobre 2007 · Remplacé le 17 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les plans d'épargne
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès son dépôt à la direction générale du travail, modifiant certaines règles des plans d'épargne.
Le présent avenant entre en vigueur à la date de son dépôt à la direction générale du travail.