Modification de l'accord du 20 janvier 2003

Article 8

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Article 8

Le présent avenant entre en vigueur à la date de son dépôt à la direction générale du travail.

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Remplacé17 juin 2011

Créé le 3 octobre 2007 · Remplacé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les plans d'épargne

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès son dépôt à la direction générale du travail, modifiant certaines règles des plans d'épargne.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de son dépôt à la direction générale du travail.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance