Modification de l'accord du 20 janvier 2003

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail.
Les parties signataires demanderont son extension dans les conditions prévues aux articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

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Remplacé17 juin 2011

Créé le 3 octobre 2007 · Remplacé le 17 juin 2011

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un avenant est déposé à la direction générale du travail et les parties demandent son extension selon le code du travail.

Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail.
Les parties signataires demanderont son extension dans les conditions prévues aux articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Relations

cite

cite  articles L. 133-1 et suivants du code du travail

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance