En vigueur depuis le 1 novembre 2020
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.
Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. 3 - CPPNI)
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2020
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.
En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020
Source : Légifrance