Modification de certains articles de la convention

Article 1er

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Article 1er

Le paragraphe 9 des articles 36 des conventions collectives ingénieurs et cadres est supprimé.
La suppression du paragraphe 9 de l'article 36 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des paragraphes suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 9 mai 2012 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un paragraphe dans l'article sur les congés des cadres

Résumé. Le paragraphe 9 de l'article 36 des conventions collectives pour ingénieurs et cadres est supprimé, ce qui modifie la numérotation des paragraphes suivants.

Le paragraphe 9 des articles 36 des conventions collectives ingénieurs et cadres est supprimé.
La suppression du paragraphe 9 de l'article 36 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des paragraphes suivants.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance