Créé le 9 mai 2012 · Remplacé le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un paragraphe dans l'article sur les congés des cadres
Le paragraphe 9 des articles 36 des conventions collectives ingénieurs et cadres est supprimé.
La suppression du paragraphe 9 de l'article 36 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des paragraphes suivants.