Modification de certains articles de la convention

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le paragraphe e de l'article 32 (voir annexe I) des dispositions générales des conventions collectives OETAM de la production et de la transformation des papiers-cartons est supprimé.
La suppression du paragraphe e de l'article 32 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des paragraphes suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le paragraphe e de l'article 32 (voir annexe I) des dispositions générales des conventions collectives OETAM de la production et de la transformation des papiers-cartons est supprimé.
La suppression du paragraphe e de l'article 32 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des paragraphes suivants.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance