En vigueur depuis le 7 juin 2026
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Entrée en vigueur de l'avenant n°93
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.
L'avenant entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.