Modification d'éléments de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

L'avenant entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant n°93

Résumé. L'avenant n°93 est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

L'avenant entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance