Modification d'éléments de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions ajoutées par l'article 5 de l'avenant n° 93 modifiant l'article 5.7.2.3.5 issu de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 sont supprimées. L'article 5.7.2.3.5 est désormais rédigé ainsi :

« En cas d'entrée ou de départ en cours de période de référence ou de non-acquisition d'un droit complet à congés payés, la durée du travail annuelle des salariés concernés sera calculée au pro rata temporis.

Le forfait jour sera recalculé au pro rata temporis du temps de présence sur la période concernée en cas d'année incomplète. Il y sera, le cas échéant, ajouté les jours de congés payés non acquis. Par ailleurs, le nombre de jours de repos supplémentaires sera recalculé en conséquence. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la durée de travail et des congés payés

Résumé. L'article modifie les règles de calcul de la durée de travail et des congés payés pour les salariés en cas d'année incomplète.

Les dispositions ajoutées par l'article 5 de l'avenant n° 93 modifiant l'article 5.7.2.3.5 issu de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 sont supprimées. L'article 5.7.2.3.5 est désormais rédigé ainsi :

« En cas d'entrée ou de départ en cours de période de référence ou de non-acquisition d'un droit complet à congés payés, la durée du travail annuelle des salariés concernés sera calculée au pro rata temporis.

Le forfait jour sera recalculé au pro rata temporis du temps de présence sur la période concernée en cas d'année incomplète. Il y sera, le cas échéant, ajouté les jours de congés payés non acquis. Par ailleurs, le nombre de jours de repos supplémentaires sera recalculé en conséquence. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance