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Préambule

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En vigueur depuis le 24 avril 2009

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Modification d'un avenant pour intégrer la loi de modernisation du marché du travail

Résumé. Un avenant est modifié pour inclure les changements apportés par une nouvelle loi sur le marché du travail.

Le présent avenant a pour objet de tenir compte des nouvelles dispositions contenues dans la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2009

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