En vigueur depuis le 24 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant pour intégrer la loi de modernisation du marché du travail
Résumé. Un avenant est modifié pour inclure les changements apportés par une nouvelle loi sur le marché du travail.
Le présent avenant a pour objet de tenir compte des nouvelles dispositions contenues dans la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
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