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Le présent accord prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 24 avril 2009

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent accord prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2009

Source : Légifrance