Modification d'articles de la convention

Article 5

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Article 5

Le premier paragraphe de l'article 43 est modifié comme suit :

« Il sera attribué aux salariés des ports de plaisance, après 6 mois de présence consécutifs, une prime dite “de fin d'année” égale au salaire mensuel de base de décembre. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1998

Le premier paragraphe de l'article 43 est modifié comme suit :

« Il sera attribué aux salariés des ports de plaisance, après 6 mois de présence consécutifs, une prime dite “de fin d'année” égale au salaire mensuel de base de décembre. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1998

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