Modification d'articles de la convention

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 5 juin 2018 · Remplacé le 1 janvier 2026

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est.

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Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 5 juin 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance