Modification d'articles de la convention

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées de travail et heures supplémentaires des enseignants

Résumé. Le tableau récapitulatif détaille les durées de travail et les heures supplémentaires pour différents niveaux d'enseignement, en précisant le nombre d'heures de cours, d'activités induites et le contingent d'heures supplémentaires autorisées.

Enseignants

Tableau récapitulatif : durées du travail et contingents d'heures supplémentaires

Niveau
Qualification
Pré-
élémentaire
et primaire
Secondaire
général
Secondaire
général, sport,
dessin, musique, etc.
Enseignement
technique
secondaire
et supérieur
Enseignement
supérieur
enseignant
non chercheur
Enseignement
supérieur
enseignant
chercheur
Formation
diplômante
par alternance
Formation
qualifiante
par alternance
Moniteurs
techniques
Cours
de rattrapage
Durée annuelle de travail 1 534 1 534 1 534 1 534 1 534 1 534 1 534 1 534 1 534 1 534
Durée annuelle de cours 972 864 950 864 750 350 864 1 120 1 120 972
Nombre maximum de semaines de cours par an 36 36 36 40 35 25 42 42 42 43
Horaire hebdomadaire moyen de cours 27 24 27 27 25 21 24 27 27 32
Durée annuelle heures d'activités induites 562 670 584 670 784 1 184 (4) 670 414 414 562
Pourcentage d'activité de cours (1) 63,36 56,32 61,93 56,32 48,89 22,82 (5) 56,32 73,01 73,01 63,36
Pourcentage d'activités induites (1) 36,64 43,68 38,07 43,68 51,11 77,18 (5) 43,68 26,99 26,99 36,64
Coefficient de cours sur 1 534 heures (2) 1,5782 1,7755 1,6147 1,7755 2,0453 2,0453 1,7755 1,3696 1,3696 1,5782
Contingent d'heures supplémentaires sans modulation ; au total (3) 189 213 194 213 184 220 213 164 164 189
Dont heures
de cours
120 120 120 120 90 71,5 120 120 120 120
Contingent d'heures supplémentaires avec modulation : au total (3) 126 130 129 130 123 130 130 110 110 110
Dont heures
de cours
80 73 80 73 60 42 73 80 80 80
Nombre maximum d'heures hebdomadaires en cas de modulation 30 27 30 30 28 28 28 30 30 35
(1) Cas général : soit le poids respectif des cours (AC) et des activités induites (AI) dans la durée totale de travail : AC/1 534 et AI/1 534.
(2) Coefficient égal à 1 534 heures divisé par le nombre d'heures de cours prévu. Il convertit l'activité de cours en activité totale (heures de cours + heures d'activités induites), hors recherche pour les écoles concernées, par niveau d'enseignement (AC × coefficient = AC + AI).
(3) Soit : activité de cours + activités induites.
(4) Heures d'activités induites, d'activités connexes et/ou de recherches.
(5) Cas des écoles supérieures avec recherche : poids respectif des cours (AC) sur l'ensemble des activités induites et de recherche.

En vigueur depuis le 19 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuils et taux d'heures supplémentaires pour les enseignants

Résumé. Un tableau récapitulatif détaille les seuils et taux de majoration des heures supplémentaires pour les enseignants dans différentes qualifications.

Enseignants (entreprises de 20 salariés ou moins)

Tableau récapitulatif des seuils et taux d'heures supplémentaires en absence de modulation.
Ligne (3) : nombre maximum d'heures de cours (AC), d'heures d'activités induites (AI) et d'heures totales d'activité devant être rémunérées au taux de majoration de 15 %.
Ligne (4) : nombre maximum d'heures de cours (AC), d'heures d'activités induites (AI) et d'heures totales d'activité devant être rémunérées au taux de majoration de 25 %.
Ligne (5) : seuil de déclenchement hebdomadaire des heures d'activité de cours rémunérées au taux de 50 % (plus les activités induites correspondantes).

Niveau
Qualification
Pré-
élémentaire
et primaire
Secondaire
général
Secondaire
enseignant, sport, dessin, musique
et danse
Enseignement
technique
secondaire
et supérieur
Enseignement
supérieur
(enseignant
non chercheur)
Enseignement
supérieur
(enseignant-
chercheur)
Formation
diplômante
par alternance
Formation
qualifiante
par alternance
Moniteurs
techniques
Cours
de rattrapage
Mise à niveau
(1) Coefficient : total heures de travail activité de cours (AC) 1,5782 1,7755 1,6147 1,7755 2,0453 2,0453 1,7755 1,3696 1,3696 1,5782
(2) Heures d'activité de cours par semaine (AC) 27 24 27 27 25 21 28 27 27 32
(3) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AC au taux de 15 % 4,00 4,00 4,00 4,00 3,91 2,61 4,00 4,00 4,00 4,00
(4) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AI au taux de 15 % 2,31 3,10 2,46 3,10 4,09 5,39 3,10 1,48 1,48 2,31
(5) Nombre total d'heures de travail payées au taux de 15 % 6,31 7,10 6,46 7,10 8,00 8,00 7,10 5,48 5,48 6,31
(1) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AC au taux de 25 % 1,07 0,51 0,95 0,51 0,00 0,00 0,51 1,84 1,84 1,07
(2) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AL au taux de 25 % 0,62 0,39 0,59 0,39 0,00 0,00 0,39 0,68 0,68 0,62
(3) Nombre total d'heures de travail payées au taux de 25 % 1,69 0,90 1,54 0,90 0,00 0,00 0,90 2,52 2,52 1,69
(4) Heures supplémentaires d'AC payées au taux de 50 % au-delà de 32,07 28,51 31,95 31,51 28,91 22,61 32,51 32,84 32,84 37,07

En vigueur depuis le 19 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuils et taux d'heures supplémentaires pour les enseignants

Résumé. Un tableau récapitulatif des seuils et taux d'heures de travail pour les enseignants dans les petites entreprises, avec des majorations de 15%, 25% et 50% selon le type d'activité.

Enseignants (entreprises de 20 salariés ou moins)
Tableau récapitulatif des seuils et taux d'heures en cas de modulation

Ligne (3) : nombre maximum d'heures de cours (AC), d'heures d'activités induites (AI) et d'heures totales d'activité devant être rémunérées au taux de majoration de 15 %.
Ligne (4) : nombre maximum d'heures de cours (AC), d'heures d'activités induites (AI) et d'heures totales d'activité devant être rémunérées au taux de majoration de 25 %.
Ligne (5) : seuil de déclenchement hebdomadaire des heures d'activité de cours rémunérées au taux de 50 % (plus activités induites correspondantes).

Niveau
qualification
Pré-
élémentaire
et primaire
Secondaire
général
Secondaire
enseignant sport, dessin, musique
et danse
Enseignement
technique
secondaire
et supérieur
Enseignement
supérieur
enseignant
non chercheur
Enseignement
supérieur
enseignant-
chercheur
Formation
diplômante
par alternance
Formation
qualifiante
par alternance
Moniteurs
techniques
(1) Coefficient : total heures de travail activité de cours (AC) 1,5782 1,7755 1,6147 1,7755 2,0453 2,0453 1,7755 1,3696 1,3696
(2) Heures d'activité de cours par semaine (AC) 30 27 30 30 28 28 28 30 30
(3) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AC au taux de 15 % 4,00 4,00 4,00 4,00 3,91 2,61 4,00 4,00 4,00
(3) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AI au taux de 15 % 2,31 3,10 2,46 3,10 4,09 5,39 3,10 1,48 1,48
(3) Nombre total d'heures de travail payées au taux de 15 % 6,31 7,10 6,46 7,10 8,00 8,00 7,10 5,48 5,48
(4) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AC au taux de 25 % 1,07 0,51 0,95 0,51 0,00 0,00 0,51 1,84 1,84
(4) Nombre maximum d'heures supplémentaires en AL au taux de 25 % 0,62 0,39 0,59 0,39 0,00 0,00 0,39 0,68 0,68
(4) Nombre total d'heures de travail payées au taux de 25 % 1,69 0,90 1,54 0,90 0,00 0,00 0,90 2,52 2,52
(5) Heures supplémentaires d'AC payées au taux de 50 % au-delà de 35,07 31,51 34,95 34,51 31,91 27,61 32,51 35,84 35,84

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Annexe
« Annexe II A
Annexe
Annexe II B
Annexe
Annexe II C
Annexe