Modification d'articles de la convention

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Les articles 5.2 " Volume et mise en oeuvre du contingent annuel ", 5.2.1 " Organisation du temps de travail sur l'année ", 5.3.1 " Repos compensateur obligatoire " et le 5e alinéa de l'article 19.3.1 " Forfait assis sur un horaire mensuel " de l'accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail du 26 avril 2001 (avenant n° 125) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

(voir ces articles)

II. - Demande d'extension,

dépôt à la direction départementale du travail

La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent avenant seront effectués à la diligence du syndicat patronal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 septembre 2006 · Abrogé le 1 février 2022

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Modification d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail est modifié pour mieux organiser les heures et les repos des employés.

Les articles 5.2 " Volume et mise en oeuvre du contingent annuel ", 5.2.1 " Organisation du temps de travail sur l'année ", 5.3.1 " Repos compensateur obligatoire " et le 5e alinéa de l'article 19.3.1 " Forfait assis sur un horaire mensuel " de l'accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail du 26 avril 2001 (avenant n° 125) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

(voir ces articles)

II. - Demande d'extension,

dépôt à la direction départementale du travail

La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent avenant seront effectués à la diligence du syndicat patronal.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 septembre 2006 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance