Modification d'articles de la convention collective

Article 3.1

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Article 3.1

L'article 22 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est modifié comme suit :

Au 2 de l'article 22, les mots « c) Travail particulièrement salissant » sont supprimés.

Les items « d à f » sont renumérotés « c à e ».

Les autres dispositions de l'article visé restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

L'article 22 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est modifié comme suit :

Au 2 de l'article 22, les mots « c) Travail particulièrement salissant » sont supprimés.

Les items « d à f » sont renumérotés « c à e ».

Les autres dispositions de l'article visé restent inchangées.

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