Modification d'articles de la convention collective

Article 1.2

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Article 1.2

La première phrase de l'article 20 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est remplacée comme suit :
« La prime annuelle est égale au montant du salaire brut mensuel de base. »

Il est ajouté un paragraphe, à la suite de la première phrase de l'article 20, rédigé comme suit :
« La notion de salaire mensuel brut de base à laquelle il est fait référence au présent article correspond au salaire brut de toute forme de cotisations. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Pour les besoins du présent article, le salaire mensuel de base correspond à la moyenne des salaires bruts de base sur l'année de référence. »

Les autres dispositions de l'article visé restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

La première phrase de l'article 20 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est remplacée comme suit :
« La prime annuelle est égale au montant du salaire brut mensuel de base. »

Il est ajouté un paragraphe, à la suite de la première phrase de l'article 20, rédigé comme suit :
« La notion de salaire mensuel brut de base à laquelle il est fait référence au présent article correspond au salaire brut de toute forme de cotisations. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Pour les besoins du présent article, le salaire mensuel de base correspond à la moyenne des salaires bruts de base sur l'année de référence. »

Les autres dispositions de l'article visé restent inchangées.

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