Modification d'articles de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le premier alinéa de l'article 52 de la convention collective est ainsi modifié :

« Le conseil de discipline est convoqué en respectant les délais prévus par l'article 48. »
… le reste sans changement…

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En vigueur depuis le 17 février 1983

Le premier alinéa de l'article 52 de la convention collective est ainsi modifié :

« Le conseil de discipline est convoqué en respectant les délais prévus par l'article 48. »
… le reste sans changement…

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En vigueur depuis le jeudi 17 février 1983

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