Modification d'articles de la convention collective

Article 9

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Article 9

L'annexe V « OPCA Droit » est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe sur la retraite complémentaire

Résumé. Un document de retraite complémentaire pour les employés des huissiers de justice est supprimé.

L'annexe V « OPCA Droit » est supprimée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance