Abrogé1 octobre 2023
Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une annexe sur la retraite complémentaire
Résumé. Un document de retraite complémentaire pour les employés des huissiers de justice est supprimé.
L'annexe V « OPCA Droit » est supprimée.