Modification d'articles de la convention collective

Article 8

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Article 8

L'annexe IV, SIRU-I (pages 65 à 75) et « projet de statuts » (pages 76 à 86) est supprimée.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe et d'un projet de statuts

Résumé. La suppression de l'annexe IV, SIRU-I et du projet de statuts (pages 65 à 86) est annoncée.

L'annexe IV, SIRU-I (pages 65 à 75) et « projet de statuts » (pages 76 à 86) est supprimée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance