Abrogé1 octobre 2023
Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe et d'un projet de statuts
Résumé. La suppression de l'annexe IV, SIRU-I et du projet de statuts (pages 65 à 86) est annoncée.
L'annexe IV, SIRU-I (pages 65 à 75) et « projet de statuts » (pages 76 à 86) est supprimée.