Modification d'articles de la convention collective

Article 2

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Article 2

L'article suivant remplace les deux articles 1. 5. 4 figurant dans la dernière édition de la convention collective étendue du personnel des huissiers de justice.

Article 1. 5. 4
Durée du travail

La durée légale mensuelle du travail est fixée à 151, 67 heures, par application de l'article L. 212-1 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée légale mensuelle du travail

Résumé. La durée légale mensuelle du travail est fixée à 151,67 heures pour les huissiers de justice.

L'article suivant remplace les deux articles 1. 5. 4 figurant dans la dernière édition de la convention collective étendue du personnel des huissiers de justice.

Article 1. 5. 4
Durée du travail

La durée légale mensuelle du travail est fixée à 151, 67 heures, par application de l'article L. 212-1 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance