Modification d'articles de la convention collective

Article 10

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Article 10

L'annexe VI « Section huissiers de justice de l'OPCA Droit » est supprimée.

(Suivent les signatures.)

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe relative aux huissiers de justice

Résumé. L'annexe VI concernant les huissiers de justice est supprimée, comme d'autres annexes dans le même contexte.

L'annexe VI « Section huissiers de justice de l'OPCA Droit » est supprimée.

(Suivent les signatures.)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance