Abrogé1 octobre 2023
Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe relative aux huissiers de justice
Résumé. L'annexe VI concernant les huissiers de justice est supprimée, comme d'autres annexes dans le même contexte.
L'annexe VI « Section huissiers de justice de l'OPCA Droit » est supprimée.
(Suivent les signatures.)