Modification articles 8-4 et 6-3-4-3-5

Article 2

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Article 2

L'alinéa 2 de l'article 8-4 est remplacé comme suit :

« Le tuteur assurant la transmission des savoirs, savoir-faire et savoir-être liés au métier, est positionné a minima à l'échelon C du niveau de qualification correspondant à la formation ».

L'alinéa 4 de l'article 8-4 est remplacé comme suit :

« À cet égard, il est alloué au tuteur une prime de 220 euros bruts, par tutoré et par année de contrat. Le montant de la prime est proratisé à due proportion du nombre de mois du contrat ».

L'alinéa 5 « Cette prime est versée au tuteur, par échéance, ou à l'issue du parcours de formation réalisé » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

L'alinéa 2 de l'article 8-4 est remplacé comme suit :

« Le tuteur assurant la transmission des savoirs, savoir-faire et savoir-être liés au métier, est positionné a minima à l'échelon C du niveau de qualification correspondant à la formation ».

L'alinéa 4 de l'article 8-4 est remplacé comme suit :

« À cet égard, il est alloué au tuteur une prime de 220 euros bruts, par tutoré et par année de contrat. Le montant de la prime est proratisé à due proportion du nombre de mois du contrat ».

L'alinéa 5 « Cette prime est versée au tuteur, par échéance, ou à l'issue du parcours de formation réalisé » est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance