Modification articles 12.10 et 12.11 de la convention collective

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 12.11 de la convention collective est modifié comme suit (les éléments modifiés sont en gras italique) :

« La classification de la présente convention est donc composée de 10 niveaux.

Les niveaux 1 à 4 sont des niveaux employés.

Les niveaux 5 à 6 sont des niveaux agents de maîtrise.

Les niveaux 7 à 10 sont des niveaux cadres.

L'emploi “ expert en formation ” doit être classé au minimum au niveau 2.

L'emploi “ stagiaire expert postulant au DEA ” doit être classé au minimum au niveau 3.

L'emploi “ expert en formation apte au DEA ” doit être classé au minimum au niveau 3.

L'emploi “ expert en automobile diplômé ” doit être classé au minimum au niveau 5.

Pour chaque niveau est fixé un salaire minimum conventionnel, renégocié chaque année dans la mesure du possible. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des emplois dans la convention collective

Résumé. La convention collective modifie la classification des emplois et les niveaux de salaire minimum pour certains postes d'experts en formation et en automobile.

L'article 12.11 de la convention collective est modifié comme suit (les éléments modifiés sont en gras italique) :

« La classification de la présente convention est donc composée de 10 niveaux.

Les niveaux 1 à 4 sont des niveaux employés.

Les niveaux 5 à 6 sont des niveaux agents de maîtrise.

Les niveaux 7 à 10 sont des niveaux cadres.

L'emploi “ expert en formation ” doit être classé au minimum au niveau 2.

L'emploi “ stagiaire expert postulant au DEA ” doit être classé au minimum au niveau 3.

L'emploi “ expert en formation apte au DEA ” doit être classé au minimum au niveau 3.

L'emploi “ expert en automobile diplômé ” doit être classé au minimum au niveau 5.

Pour chaque niveau est fixé un salaire minimum conventionnel, renégocié chaque année dans la mesure du possible. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Source : Légifrance