En vigueur depuis le 1 mai 2019
L'article 9.10 sur le tutorat tel que prévu par l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 devient l'article 9.10.1.6.
Modification article 9.10 « Professionnalisation »
L'article 9.10 sur le tutorat tel que prévu par l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 devient l'article 9.10.1.6.
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En vigueur depuis le 1 mai 2019
L'article 9.10 sur le tutorat tel que prévu par l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 devient l'article 9.10.1.6.
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019
Source : Légifrance