Modification article 9.10 « Professionnalisation »

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 9.10 sur le tutorat tel que prévu par l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 devient l'article 9.10.1.6.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2019

L'article 9.10 sur le tutorat tel que prévu par l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 devient l'article 9.10.1.6.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance